Réintégration assurance santé / dentaire à la suite d'un désistement permanent

FEUS

 

Ce formulaire s’adresse aux personnes étudiantes qui se sont désistées de façon permanente du plan de santé complémentaire et dentaire, qui souhaitent réintégrer le régime pendant la période modifications prévue en début de session. Si vous avez besoin de plus d’informations, n’hésitez pas à communiquer avec nous. Il nous fera plaisir de répondre à vos questions.

En savoir plus sur la réintégration

Le désistement permanent permet aux membres de se retirer définitivement du régime, et ce, pour toute la durée de son parcours académique. Ainsi, la personne étudiante n’aura plus jamais à se retirer du régime. Les cotisations du régime ne pourront plus jamais être facturées sur l’état de compte institutionnel. De plus, cette personne ne pourra plus réintégrer le régime sauf sous certaines conditions exceptionnelles, incluant une cotisation doublée.

Depuis plusieurs années, les membres de nombreuses associations étudiantes universitaires ont voté pour retirer le désistement permanent lors des assemblées générales annuelles. Les principales raisons derrière ce choix sont liées au respect des cycles de vie de la population étudiante qui peuvent varier d’une année à l’autre, mais aussi d’un parcours scolaire à l’autre.

Sous certaines conditions exceptionnelles, il est possible de réintégrer le régime de votre association étudiante suivant l’approbation par l’assureur de votre demande. Dans la majorité des cas, la cotisation de réintégration correspond au double de la cotisation annuelle du régime santé et dentaire. Il est recommandé de communiquer avec l’équipe de Plan Major afin de confirmer votre admissibilité, ainsi que les modalités de réintégration.

 

La cotisation de réintégration correspond au double de la cotisation annuelle du régime santé-dentaire de l’association étudiante. La cotisation de réintégration doit être payée au complet à Plan Major pendant la période de modifications afin d’être admissible au régime de l’association étudiante pour la période de couverture.  Chaque personne étudiante bénéficie d’une seulement période de modifications, généralement à l’automne, au cours de laquelle la demande de réintégration doit être soumise.

Sous certaines conditions, lorsque la personne étudiante perd la couverture d’un régime privé au cours des 90 derniers jours, la cotisation de réintégration pourrait être révisée.

Lorsqu’une personne étudiante était/est assurée avec un régime privé**, et que la couverture prend fin, il y a perte de couverte. Une preuve de perte de couverture est un document émis par l’assureur d’un régime privé** qui indique le nom des personnes couvertes, et non-couvertes, ainsi que les dates de début et de fin de la couverture.

La preuve de perte de couverture doit être acheminée à Plan Major dans un délai d’au plus 90 jours suivant la perte de couverture afin que la cotisation de réintégration soit révisée, sous certaines conditions.

** Régime collectif détenu dans le cadre d’un emploi, comme personne à charge par le biais d’un parent ou d’un.e conjoint.e.

La demande de réintégration ainsi que le paiement de la cotisation complète de réintégration doivent être acheminés à Plan Major pendant la période de modifications de votre association étudiante.

Pour la majorité de la population étudiante, la période de modifications se déroule à l’automne. Uniquement les personnes nouvellement inscrites à la session d’hiver peuvent soumettre une demande de réintégration durant la période de modifications hivernale.

Vous êtes invité à communiquer avec Plan Major par courriel à etudiant@planmajor.ca. Veuillez indiquer vos informations (nom complet, association étudiante, no. de certificat), inclure les détails de votre demande, ainsi que la preuve de perte de couverture. Suivant l’analyse de votre demande, l’équipe de soutien de Plan Major pourrait vous proposer certaines options selon votre besoin.

Vous serez couverts à la session hiver si vous êtes membre de votre association étudiante et que vous êtes inscrit à un minimum d’un (1) cours créditable.

Important

Assurez-vous de joindre toutes les pièces justificatives nécessaires à l’évaluation de votre dossier (preuve de perte de couverture, état de compte et autres documents). Si les pièces justificatives ne sont pas reçues avant la fin de la période de modifications, votre demande de réintégration pourrait être refusée. De plus, assurez-vous de contacter Plan Major afin de connaître le coût de la cotisation de réintégration qui s’applique à votre situation.

Étapes à suivre :

1. Remplir et signer le formulaire suivant.
2. Acheminer le formulaire à etudiant@planmajor.ca
3. Attendez de recevoir la confirmation d’un membre de notre équipe afin de connaitre le montant de la cotisation à payer, ainsi que les modalités de paiement.
4. Veuillez considérer un délai de 3 à 5 jours ouvrables pour la réception de votre paiement. Notre équipe vous acheminera ensuite un accusé réception ainsi que votre confirmation de couverture dans un délai de 3 à 7 jours ouvrables.
 
Période de réintégration terminée

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