Combiner vos régimes

Puisqu’il est possible que vous ayez plus d’une couverture d’assurance, il importe d’en aviser vos assureurs. Le total des sommes réglées aux termes de tous les régimes collectifs que vous détenez pour un élément donné, service reçu, ou soin réclamé ne peut excéder 100% des frais admissibles. Dans certains cas, le total des sommes réglées par l’ensemble des Régimes collectifs peut être inférieur aux frais engagés pour un élément donné, service reçu, ou soin réclamé.

L’omission, volontaire ou non, de fournir tous les renseignements nécessaires à l’analyse adéquate de votre dossier pourrait résulter en la résiliation de votre plan de couverture.

Voici la procédure à suivre afin de coordonner les prestations offertes par le régime de votre association étudiante avec celles offertes par le régime de votre employeur :

1.  Soumettez votre réclamation pour soins de santé ou dentaire à la compagnie d’assurances associée au régime collectif de votre employeur, en veillant à conserver une copie de vos reçus si vous acheminez votre demande par la poste.

2. Lorsque la demande sera traitée, vous recevrez le « relevé des prestations » de cette compagnie d’assurances.

3. Soumettez votre réclamation à Plan Major accompagnée d’une copie de vos reçus de soins de santé ou dentaire, du formulaire approprié, et du « relevé des prestations ».

4. Vous recevrez le remboursement admissible de Plan Major et pourrez télécharger votre second « relevé des prestations » sur l’interface Web Plan Major.

Voici la procédure à suivre afin de coordonner les prestations offertes par le régime de votre association étudiante avec celles offertes par le régime de vos parents ou de votre conjointe ou conjoint :

1. Soumettez votre réclamation pour soins de santé ou dentaire à Plan Major, en veillant à conserver une copie de vos reçus si vous acheminez votre demande par la poste.

2. Lorsque la demande sera traitée, téléchargez le « relevé des prestations » sur l’interface Web de Plan Major.

3. Soumettez votre réclamation à la compagnie d’assurances associée au régime collectif de vos parents ou de votre conjointe ou conjoint accompagné d’une copie de vos reçus de soins de santé ou dentaire, du formulaire approprié, et du « relevé des prestations ».

4. Vous recevrez le remboursement admissible accompagné d’un second « relevé des prestations » de cette compagnie d’assurances.

Vous étudiez peut-être dans deux (2) institutions d’enseignement et bénéficiez d’un régime d’assurance complémentaire dans chacune d’entre-elles. Si c’est le cas, la procédure à suivre afin de coordonner les prestations offertes par le régime de vos deux associations étudiantes varie selon votre statut étudiant à temps plein ou à temps partiel. Le statut étudiant à temps plein ou à temps partiel est établi par votre institution d’enseignement.

Vous avez un statut étudiant à TEMPS PLEIN auprès de l’une de vos institutions d’enseignement, et un statut étudiant à TEMPS PARTIEL auprès de l’autre:

1. Soumettez votre réclamation pour soins de santé ou dentaire à la compagnie d’assurances associée au régime collectif de l’institution scolaire auprès de laquelle vous avez votre statut à TEMPS PLEIN, en veillant à conserver une copie de vos reçus si vous acheminez votre demande par la poste.
2. Lorsque la demande sera traitée, vous recevrez le «relevé des prestations» de cette compagnie d’assurances.
3. Soumettez votre réclamation à la compagnie d’assurances associée au régime collectif de l’institution scolaire auprès de laquelle vous avez votre statut à TEMPS PARTIEL accompagnée d’une copie de vos reçus de soins de santé ou dentaire, du formulaire approprié, et du «relevé des prestations».
4. Vous recevrez le remboursement admissible accompagné d’un second «relevé des prestations» de cette compagnie d’assurance.

Vous avez le même statut étudiant auprès de toutes vos institutions d’enseignement TEMPS PLEIN / TEMPS PLEIN ou TEMPS PARTIEL / TEMPS PARTIEL:

La règle pour établir la préséance du 1^er payeur lorsque votre statut étudiant est le même auprès de vos 2 institutions d’enseignement est établie selon le régime ayant la date de début de couverture au régime la plus ancienne. Voici la procédure à suivre afin de coordonner les prestations:

1. Soumettez votre réclamation pour soins de santé ou dentaire à la compagnie d’assurances associée au régime collectif de l’institution scolaire auprès de laquelle la date de début de couverture au régime est la plus ancienne en veillant à conserver une copie de vos reçus si vous acheminez votre demande par la poste.
2. Lorsque la demande sera traitée, vous recevrez le «relevé des prestations» de cette compagnie d’assurances.
3. Soumettez votre réclamation à la compagnie d’assurances associée à votre second régime collectif accompagnée d’une copie de vos reçus de soins de santé ou dentaire, du formulaire approprié, et du «relevé des prestations».
4. Vous recevrez le remboursement admissible accompagné d’un second «relevé des prestations» de cette compagnie d’assurance.

Si la règle de préséance du premier payeur ne peut être établie, votre règlement fera l’objet d’un calcul proportionnel des prestations, c’est-à-dire à dire que les prestations versées par les Régimes collectifs sont calculées en proportion des sommes qui seraient versées par chaque régime s’il était le 1^er payeur. Nous vous invitons à contacter notre service à la clientèle pour plus d’information à ce sujet.

EXEMPLE : Frais dentaire admissible 70$
Régime A (Coassurance 70%) : Responsabilité comme 1er payeur 49$
Régime B (Coassurance 60%) : Responsabilité comme 1er payeur 42$

En additionnant les sommes qui seraient payées par chaque Régime comme 1er payeur, on obtient : 49$ + 42$ = 91$. Toutefois, le total des sommes réglées au titre des deux Régimes ne peut excéder le total des frais admissibles de 70$.

Régime A (calcul proportionnel : 49$ divisé par 91$ = 53.85%) : Prestation versée 37.70$
Régime B (calcul proportionnel : 42$ divisé par 91$ = 46.15%) : Prestation versée 32.30$